Combien coûte un dépôt de marque en 2025 ?

En 2025, le coût d’un dépôt de marque en France démarre à 190 € pour une demande en ligne couvrant une seule classe de produits ou services, auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Chaque classe supplémentaire ajoute 40 €. Les tarifs augmentent si l’on passe par un mandataire, si l’on opte pour une protection internationale ou selon la complexité du dossier. Le prix moyen observé pour une protection nationale simple varie donc entre 190 € et 310 €, mais peut dépasser 2 000 € pour des démarches complexes ou internationales.

Prix moyens et gammes de tarifs selon les options

Le coût du dépôt de marque dépend principalement de la zone de protection (France, Union Européenne, international), du nombre de classes choisies et du recours à un professionnel.

• Dépôt national (France) : 190 € pour la première classe, +40 € par classe supplémentaire.
• Dépôt européen (Union Européenne) : 850 € pour une classe, +50 € pour la deuxième, +150 € par classe à partir de la troisième (tarifs EUIPO).
• Dépôt international (système de Madrid) : à partir de 653 CHF (environ 670 €), hors taxes nationales additionnelles selon les pays visés.
• Honoraires d’accompagnement (avocat, conseil en propriété industrielle) : 300 à 1 500 €, selon la complexité et la zone géographique.

Facteurs qui influencent les coûts

Plusieurs éléments font varier le coût global du dépôt d’une marque :

• Nombre de classes : chaque classe supplémentaire augmente le tarif de base.
• Zone de protection : dépôt national, européen ou international.
• Frais annexes : taxes, honoraires de conseils, traductions, recherches d’antériorité.
• Complexité du dossier : besoin d’une recherche approfondie d’antériorité, gestion des oppositions, assistance juridique.
• Numérisation du processus : dépôt en ligne (moins cher) ou dépôt papier (plus cher).
• Renouvellement : la protection dure 10 ans, le renouvellement engendre des frais similaires au dépôt initial.

Cas concrets : exemples chiffrés selon les profils

• Auto-entrepreneur déposant une marque en France (1 classe, en ligne, sans assistance) :
  
  • Frais INPI : 190 €
  • Frais annexes : 0 €
  • Total : 190 €
• PME déposant une marque en France (2 classes, avec recherche d’antériorité simple) :
  
  • Frais INPI : 230 € (190 € + 40 €)
  • Recherche d’antériorité : 100 €
  • Frais de conseil : 500 €
  • Total : 830 €
• Entreprise visant l’Union Européenne (3 classes, avec accompagnement) :
  
  • Frais EUIPO : 1 050 € (850 + 50 + 150)
  • Conseil en propriété industrielle : 800 €
  • Total : 1 850 €
• Startup visant 3 pays hors Europe (dépôt international, 2 classes) :
  
  • Frais de base OMPI : environ 670 €
  • Taxes nationales additionnelles : 500 à 1 200 € selon les pays
  • Conseil : 1 000 €
  • Total : 2 200 à 2 900 €

Tableau comparatif des coûts de dépôt de marque en 2025

*Tarif de base OMPI, hors taxes nationales propres à chaque pays

Aides disponibles ou subventions

En 2025, certaines aides financières peuvent être mobilisées pour réduire le coût du dépôt de marque, notamment pour les PME et startups :

• Fonds PME de l’UE (Ideas Powered for business) : remboursement de 75 % des frais de dépôt de marque au niveau européen ou national, sous conditions d’éligibilité.
• Aides régionales : certaines régions proposent des subventions pour accompagner les démarches de propriété industrielle.
• Crédit d’impôt innovation : pour les entreprises innovantes, certaines dépenses liées à la protection de la propriété intellectuelle peuvent être intégrées.

Astuces pour économiser ou éviter les pièges

• Préparer soigneusement la liste des classes : ne choisir que celles nécessaires pour limiter les frais.
• Utiliser le dépôt en ligne : moins cher et plus rapide que le dépôt papier.
• Faire une recherche d’antériorité : pour éviter un refus ou une opposition, mieux vaut vérifier qu’aucune marque similaire n’existe déjà.
• Comparer les offres de conseils : les honoraires varient fortement selon les professionnels.
• Vérifier l’éligibilité aux aides : pour réduire la facture, notamment si vous êtes une PME ou une startup.
• Éviter les prestataires non agréés : privilégier les conseils en propriété industrielle inscrits sur les listes officielles.

FAQ – Questions fréquentes sur le coût du dépôt de marque

• Combien coûte le renouvellement d’une marque ?
  Le renouvellement coûte le même prix que le dépôt initial : 190 € (France, 1 classe), hors frais de conseil éventuels. Il doit être effectué tous les 10 ans.
• Puis-je déposer plusieurs marques en même temps ?
  Oui, mais chaque marque fera l’objet d’un dépôt distinct, avec des frais séparés pour chaque demande.
• Le dépôt de marque couvre-t-il automatiquement l’international ?
  Non. Un dépôt en France ne protège que sur le territoire français. Pour une protection à l’étranger, il faut engager des procédures spécifiques (européenne ou internationale).

Résumé chiffré des coûts de dépôt de marque en 2025

• Dépôt en France, 1 classe : 190 €
• Classe supplémentaire (France) : +40 €/classe
• Dépôt Union Européenne, 1 classe : 850 €
• Conseil en propriété industrielle : 300 à 1 500 €
• Dépôt international (base OMPI) : ~670 € + taxes nationales
• Aides possibles : jusqu’à 75 % de remboursement pour les PME éligibles
• Renouvellement (France) : 190 € tous les 10 ans

Conclusion

Le coût d’un dépôt de marque en 2025 dépend principalement du territoire visé, du nombre de classes, et du recours ou non à un accompagnement professionnel. Pour une marque nationale, comptez de 190 à 310 € en moyenne, et jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour une protection internationale ou une gestion complexe. Des aides existent, notamment pour les PME. Bien préparer votre dépôt et choisir les options adaptées à vos besoins permet de maîtriser le budget et d’optimiser la protection de votre marque.